Dans le cadre du programme OMBREE, l’AQC a organisé les Assises de la Construction Durable en Outre-mer pour élaborer des référentiels adaptés aux besoins de ces territoires, en mobilisant l’expertise locale.
Lancées en juin 2023, ces Assises sont une occasion unique de rassembler des professionnels ultramarins impliqués dans la construction durable.
Le principal objectif de ces Assises est notamment de réfléchir à l’adaptation et à la production de référentiels de construction (normes, guides, recommandations) répondants aux spécificités de nos territoires, avec en ligne de mire la rédaction d’un Livre Blanc de la construction durable en outre-mer qui sera présenté lors du salon BATIMAT en octobre 2024.
Plusieurs constats au fondement des assises
La volonté d’organiser des Assises est issue de l’identification de plusieurs constats :
- La sobriété énergétique des bâtiments ultramarins est un sujet fortement imbriqué avec d’autres défis que doivent relever ces territoires (empreinte carbone, vulnérabilités, contexte économique…).
- Dans une perspective de massification, la qualité des travaux de construction et de réhabilitation ne peut pas être assurée sans référentiel adapté (produits et mise en œuvre).
- Les expertises locales ne sont pas suffisamment sollicitées, alors qu’elles sont pourvoyeuses de solutions pertinentes (mais peinent à produire des référentiels).
- La petite taille des marchés nécessite un travail en commun des territoires, inscrit dans le long terme.
Espace d’échanges et de partage d’expériences, elles sont aussi l’opportunité d’identifier les besoins transverses et de rendre visibles les propositions coordonnées issues des territoires.
Cette page présente les différents temps forts qui marquent les travaux menés tout au long des Assises.
Juin 2024 : deux jours de travail sur l’exemption du marquage ce et la création d’une instance de gouvernance inter Outre-mer
Les rapporteurs de la thématique « Gouvernance inter Outre-Mer » se sont réunis pendant deux jours à Paris, les 24 et 25 juin 2024, pour poursuivre le travail engagé collectivement sur la création de référentiels normatifs adaptés aux territoires ultra-marins.
La première journée, qui s’est tenue dans les locaux de l’Agence Qualité Construction, en présence de la DHUP et du CSTB, a permis d’évoquer les alternatives à mettre en place en cas d’exemption du marquage CE pour les produits de construction importés dans les régions ultra-périphériques de l’Union Européenne. Une piste de travail solide serait la reconnaissance des certifications étrangères plutôt que la mise en place d’équivalences de normes étrangères. Les rapporteurs des Assises proposent une approche opérationnelle s’inspirant de la pratique de la Nouvelle-Calédonie, qui a adopté et mis en place, depuis quatre ans, un processus permettant d’utiliser des produits non marqués CE tout en assurant la qualité des ouvrages.
La seconde journée, a eu lieu à la Maison de la Nouvelle-Calédonie. Les professionnels ultramarins réunis ont travaillé à la préfiguration d’une instance inter outre-mer. Cette instance de coordination, qui doit être située à l’interface des instances nationales et des cellules locales, permettra de mutualiser certains travaux et de proposer à l’Etat et aux instances nationales un interlocuteur crédible sur la question de l’adaptation des normes, tout en privilégiant les concertations locales.
La journée s’est conclue par des échanges et des partages d’expérience avec les différents territoires ultra-marins sur les solutions envisageables pour accélérer la reconstruction de la Nouvelle-Calédonie. Des expériences caraïbéennes sur la reconstruction après les cyclones Maria et Irma, ainsi que des apports de la Guyane sur l’utilisation d’accords de reconnaissance mutuel de normes ont apporté des pistes intéressantes.
Avril 2024 : remise du rapport intermédiaire
Le 23 avril 2024, les rapporteurs ont remis le rapport intermédiaire aux membres du COMOP et à la présidente du programme PROFEEL, Nadia Bouyer. C’est un point d’étape important en vue de la préparation du livre blanc à l’automne.
Cette version intermédiaire reprend les premières propositions formulées lors des ateliers conclusifs de février 2024, pour créer des référentiels adaptés aux territoires ultra-marins en mobilisant l’expertise locale et assurer la coordination future de ces actions collaboratives.
Février 2024 : Les premières conclusions des assises
- Gouvernance et pérennité des actions
Pour mettre en place une gouvernance pérenne et poursuivre, dans la durée, le travail initié durant ces Assises, trois axes doivent être travaillés :
► L’intégration des territoires ultramarins dans un collectif,
► L’intégration de ces territoires dans l’environnement politique, technique et économique,
► L’intégration de l’expertise régionale dans la production d’un corpus normatif.
Une attention particulière doit également être portée à l’équilibre, qui reste à trouver, entre la mise en place d’un organe unique, porte-parole des territoires ultra-marins, et le soutien aux actions développées dans chaque territoire.
Pour mettre en place une gouvernance pérenne et poursuivre, dans la durée, le travail initié durant ces Assises, trois axes doivent être travaillés :
► L’intégration des territoires ultramarins dans un collectif,
► L’intégration de ces territoires dans l’environnement politique, technique et économique,
► L’intégration de l’expertise régionale dans la production d’un corpus normatif.
Une attention particulière doit également être portée à l’équilibre, qui reste à trouver, entre la mise en place d’un organe unique, porte-parole des territoires ultra-marins, et le soutien aux actions développées dans chaque territoire.
Configuration de l’instance inter outre-mer proposée
- Adaptation et production de référentiels techniques vis-à-vis des contraintes environnementales, des matériaux disponibles localement et de la vulnérabilité des constructions
Chaque territoire dispose d’un savoir-faire local relatif à une construction adaptée au climat et aux ressources disponibles. L’architecture vernaculaire présente différents atouts (qualité d’usage, recours aux matériaux locaux, réponses aux spécificités climatiques). Ce savoir est à protéger et à valoriser car il a tendance à disparaître.
Un travail important doit être mené pour formuler des référentiels techniques, qui s’inspirent des textes formulés pour l’Hexagone mais qui prennent en compte les spécificités locales (techniques, économiques ou culturelles). Trois cas de figure peuvent être identifiés :
► La mise à jour de l’existant (par exemple : règles Antilles et référentiels sur la thermique),
► Des vides réglementaires à compenser (par exemple, réglementation para-cyclonique, RTAA manquante pour le tertiaire),
► Des pratiques héritées de l’Hexagone ayant fait disparaître les pratiques locales.
Articulatin des propositions de l’atelier » Adaptation et production de référentiels techniques «
- Adaptation et production de référentiels techniques vis-à-vis des usages et spécificités culturelles
En matière de logement, les usages (éducation, alimentation, hygiène…) doivent être replacés au centre des référentiels, chaque territoire disposant de sa propre culture et donc de sa façon d’habiter. Il est important d’acculturer les maîtres d’ouvrage à la compréhension des milieux et des modes de vie sur chaque territoire pour construire des logements que les habitants s’approprieront, la qualité d’usage jouant un rôle important dans la pérennité de l’ouvrage.
Articulation des propositions de l’atelier » Adaptation et production de référentiels
vis-à-vis des usages et spécificités culturelles «
- Contributions scientifiques locales à l’adaptation et production de référentiels
L’expertise locale permet, à la fois, de valoriser la culture constructive locale et de faciliter l’acceptation des constructions par les populations car leurs usages auront été pris en compte. Les laboratoires et les centres d’essais régionaux en collaboration avec les laboratoires nationaux représente une force dans l’adaptation des référentiels.
Articulation des propositions de l’atelier » Contributions scientifiques locales à l’adaptation et production de référentiels «
- Capitalisation sur les savoir-faire et les produits issus de zones géographiques proches
Un des défis identifiés pour les territoires ultra-marins est de pouvoir construire leurs propres référentiels de construction, qui répondent aux critères hexagonaux, tout en ayant la possibilité d’utiliser les produits disponibles localement. Cela implique une réciprocité entre les référentiels de pays différents. A l’heure actuelle, il est beaucoup plus écologiquement et économiquement rationnel pour Saint-Pierre-et-Miquelon d’utiliser des matériaux canadiens, mais ces matériaux canadiens ne correspondent pas aux référentiels en œuvre sur ce territoire.
Enfin, un autre enjeu fort concerne la méthodologie à adopter pour capitaliser sur les savoir-faire locaux : on observe fréquemment une descente d’information vers les territoires, mais la diffusion des messages issus des territoires ultra-marins vers les instances politiques ne doit pas être négligée.
Articulation des propositions de l’atelier » Capitalisation sur les savoirs-faire et les produits issus de zones géographiques proches «
Retrouvez l‘ensemble des échanges en replay
Deux jours d’échanges à Paris les 19 et 20 février 2024
Une quarantaine de représentants ultra-marins étaient présent le 19 février pour participer aux ateliers conclusifs. 11 territoires étaient représentés : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy, Saint-Martin, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.
La journée a été rythmée par 5 ateliers, qui reprenaient les thématiques abordées pendant les ateliers locaux et un atelier sur la gouvernance et la pérennité des actions engagées. Les participants ont présenté les thèmes et actions sur lesquels il leur semble important de travailler pour concrétiser des référentiels de construction adaptés aux territoires ultra-marins. Cette journée a également été l’occasion d’échanger sur ces propositions avec les représentants des instances hexagonales : la DGOM, le CSTB, la FEDOM, le BNTEC, France Assureurs, la SMA-BTP et le CEREMA.
La matinée du 20 février a été consacrée à la restitution publique des ateliers qui se sont tenus la veille. Cette matinée, animée par Marie-Christine Ponamalé, journaliste à Outremers 360, a été découpé en 5 tables rondes reprenant les thématiques débattues la veille. Parmi les intervenants présents : Nadia Bouyer, Présidente du programme PROFEEL et directrice générale d’Action Logement ; Philippe Estingoy, directeur général de l’AQC ; Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère et co-rapporteur du dernier rapport sénatorial Outre-Mer sur le logement ; Vaimu’a Muliava, Ministre en charge de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat du gouvernement de la Nouvelle Calédonie ; Minarii Galenon Taupua, Ministre des Solidarités et du Logement de Polynésie ; Hervé Mariton, président de la FEDOM et ancien ministre de l’Outre-Mer et Micheline Jacques, sénatrice de Saint-Barthélemy, Présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer.
Automne 2023
Retour en images sur les premiers ateliers
Atelier à la Réunion le 20 octobre 2023
Atelier à Mayotte le 26 octobre 2023
Atelier Martinique le 07 novembre 2023
Septembre 2023 : Un partage préalable de connaissances
Afin de structurer et d’alimenter les échanges aboutissant à la formulation de propositions, plusieurs moments d’échange ont lieu durant les webmaster classes organisées en septembre.
Cinq thématiques ont été abordées – Découvrez-les en replay :
Normes réglementaire et normes volontaires | Visionnez le replay
De l’innovation à la technique traditionnelle | Visionnez le replay
Financements mobilisables en Outre-mer | Visionnez le replay
État des lieux des échanges dans les bassins géographiques | Visionnez le replay
L’assurance construction en Outre-mer | Visionnez le replay
Les ateliers locaux sont un autre temps fort de partage et d’échange pour formuler des propositions. Ces ateliers traitent des quatre thématiques suivantes :
- Adaptation et production de référentiels technique de mise en œuvre vis-à-vis des contraintes environnementales et de la vulnérabilité des constructions.
- Adaptation et production de référentiels vis-à-vis des usages et spécificités culturelles (définition des modes de vie et d’usage, confort, utilisation des espaces, notion de sobriété vue par les ultramarins, habitat traditionnel…).
- Contributions scientifiques locales à l’adaptation/production de référentiels et au contrôle de la qualité.
- Capitalisation de savoir-faire et utilisation de produits issues de zones géographiques proches en favorisant l’interopérabilité des normes et référentiels (marquage CE/NF des matériaux, produits, référentiels de mise en œuvre, commissions de normalisation régionales…).
Juin 2023 : Lancement de l’appel à contributeurs
Les Assises de la Construction Durable en Outre-mer ont été lancées le 23 juin 2023 par l’ouverture de l’appel à contributeurs en présence d’une délégation ultramarine et un représentant de la DGOM.
L’appel à contributeurs a constitué la première étape des Assises. Dès l’inscription à cet appel, les participants ont pu émettre des suggestions, qui ont été intégrées à l’ordre du jour des ateliers.
300 contributeurs répartis sur les 11 territoires ultramarins se sont inscrits et participent à l’élaboration du livre blanc.
Calendrier général des assises
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